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L'adoption simple

L'adoption crée un véritable lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté.
Pour que ce lien existe juridiquement, l'adoptant doit le demander expressément et un jugement du Tribunal de Grande Instance doit l'officialiser.

Déroulement d'un dossier d'adoption

Lors du premier rendez-vous vous nous remettrez l'ensemble des pièces demandées, le notaire fera un point avec vous sur votre situation et vous expliquera le déroulement de la procédure d'adoption.

Au second rendez-vous, les actes nécessaires à la procédure d'adoption seront régularisés :

  • acte de notoriété en présence de deux témoins (pas de la famille et non mariés entre eux, pensez à prendre vos pièces d'identité !)
  • consentement du conjoint de l'adoptant, si nécessaire,
  • consentement de l'adopté, si nécessaire.

Un délai légal de deux mois est laissé aux personnes ayant consentis à l'adoption pour se rétracter.

Après constatation de la non-rétractation par le notaire, le dossier est envoyé à un avocat de votre choix (ou remis directement aux parties s'ils souhaitent faire la démarche eux-mêmes) qui présentera une requête auprès du Tribunal de Grande Instance de votre lieu de résidence.


- PROVISION DE 200 € POUR L’OUVERTURE DU DOSSIER -

Pièces à fournir pour l'ouverture d'un dossier d'adoption

Dans le cadre d'un dossier d'adoption, merci de vous munir d'une fiche de renseignements d'État Civil complétée ainsi que des documents de la liste ci-dessous.

L'adoptant(e) et/ou conjoint

  • Livret de famille.
  • Éventuellement : Livret de famille de l’adoptant(e) et de son conjoint en cas d’autres mariages auparavant.
  • Pièces d’identité de l’adoptant(e) et de son conjoint.
  • Adresses de l’adoptant(e) et de son conjoint.
  • Professions de l’adoptant(e) et de son conjoint.

L'adopté(e)

  • Livret de famille.
  • Pièce d’identité.
  • Adresse.
  • Profession.

- Imprimer la liste pour un dossier d'adoption -