Mariage ou Pacs... protéger son union

Établir un contrat de mariage est rarement la préoccupation des futurs jeunes mariés, idem pour le pacs. Pourtant, il s'agit d'une décision importante pour la vie future du couple et ses projets. Un rendez-vous en notre étude vous permettra rapidement d'évaluer vos besoins.

Pour tout contrat, merci de vous munir d'une fiche de renseignements d'État Civil complétée ainsi que les documents de la liste spécifique à votre situation (mariage ou pacs).

Comment établir un contrat de Mariage ?

Déroulement d'un dossier de contrat de mariage

Les pièces nécessaires à l'établissement du contrat de mariage peuvent nous être adressées par mail toutefois, un premier rendez-vous est souvent utile pour arrêter son choix sur un régime matrimonial adapté à sa situation.

Après la signature de votre contrat de mariage, un certificat vous sera délivré qu'il faudra remettre à l'officier d'état civil.

Attention : les mairies demandent souvent à ce que votre dossier soit complet au moins un mois avant la date de célébration du mariage, pensez à anticiper !

Pièces à fournir pour un contrat de mariage

  • Copie du(es) Livret(s) de famille (en cas de mariage(s) antérieur(s) de l’un ou l’autre des futurs époux).
  • Les futurs époux étaient-ils soumis à un Pacte civil de solidarité ? Si oui, merci de bien vouloir nous en fournir copie.
  • Pièces d’identité des futurs époux
  • Adresses des futurs époux
  • Professions des futurs époux
  • Commune et date à laquelle aura lieu le mariage

- Imprimer la liste contrat de MARIAGE -

Comment établir une convention de Pacs ?

Déroulement d'un dossier de convention de pacs

La convention de pacs établie entre les partenaires peut être établie par acte sous seing privé ou par acte notarié.

Si la convention est rédigée par le notaire (sous forme authentique), il procédera à son enregistrement, à l'accomplissement des formalités de publicité et en assurera la conservation. Les parties n'auront donc pas à se rendre en personne au tribunal d'instance.

Pièces à fournir pour une convention de pacs

  • Copie du(es) livret(s) de famille (en cas de mariage(s) antérieur(s) de l’un ou l’autre des partenaires).
  • Pièces d’identité des 2 partenaires
  • Adresses des 2 partenaires
  • Professions des 2 partenaires

- Imprimer la liste convention de PACS -