La donation pour transmettre un bien

Transmettre son patrimoine et éviter une fiscalité trop lourde est au cœur des préoccupations de nos clients.

Toutefois chaque situation est différente et une opération idéale pour une famille ne le sera pas forcément pour une autre. C'est pourquoi il est important de faire le point sur votre situation familiale et patrimoniale ainsi que sur les buts que vous souhaitez atteindre lors d'un rendez-vous avec le notaire.

Déroulement d'un dossier de donation

Lors du premier rendez-vous, vous établirez avec votre notaire quels sont vos souhaits et analyserez ensemble les conséquences civiles et fiscales d'une telle transmission.

Il vous sera demandé de fournir, dès que possible, l'évaluation des biens concernés afin de nous permettre de vous communiquer les frais des actes envisagés. Une fois les des pièces fournies, un rendez-vous de signature sera fixé avec l'ensemble des parties pour régulariser la donation, en principe dans le mois suivant l'ouverture du dossier. Les délais peuvent toutefois être allongés selon la spécificité du dossier (par exemple si l'une des parties n'est pas sur place )

- PROVISION DE 400 € POUR L’OUVERTURE DU DOSSIER -

Pièces et renseignements à fournir pour une donation

Pour tout dossier de donation, merci de vous munir d'une fiche de renseignements d'État Civil complétée ainsi que les documents de la liste spécifique au type de donation.

Pour une donation entre vifs

Relatifs aux DONATEUR(S) et DONATAIRE(S)

Relatifs au(x) BIEN(S) TRANSMIS

  • Titre de propriété du bien immobilier, objet de la donation.
    En cas de détachement de parcelle : Document d’arpentage original avec plan du géomètre
  • Donation(s) antérieure(s) au(x) DONATAIRE(S) et plus précisément dans les 15 dernières années.
  • En cas de donation de valeurs mobilières : référence des actions (relevé bancaire...).
  • Évaluation du(es) bien(s) objet(s) de la donation (avis de valeur).

- Imprimer la liste -

Pour une donation entre époux

Une donation au dernier des vivants qui protège les droits du conjoint dans la succession

Relatifs aux ÉPOUX

  • Livret de famille.
  • Pièces d’identité des époux.

Pour une donation de parts sociales

Relatifs aux DONATEUR(S) et DONATAIRE(S)

Relatifs aux PARTS SOCIALES

  • Donation(s) antérieure(s) au(x) DONATAIRE(S) et plus précisément dans les 15 dernières années.
  • STATUTS de la Société.
  • Evaluation par un expert-comptable du(es) bien(s) objet(s) de la donation (avis de valeur).
  • Qui s’occupera de la modification statutaire ? (étant précisé qu’en même temps devront être déposés au Greffe du Tribunal de Commerce : une copie de l’acte de donation et un exemplaire des statuts mis à jour après donation)

- Imprimer la liste -