Le droit rural

Le notaire, acteur juridique du monde rural

Fort de notre expérience en zone rurale et viticole, nous sommes en mesure de vous accompagner dans la vente ou l'acquisition de parcelles viticoles mais également dans la vente ou l'acquisition de l'ensemble d'un domaine viticole.

L'acte électronique

Notre office notarial est équipé de l'acte authentique électronique. Rapide et sécurisé, l'acte signé par voie électronique a exactement la même force juridique qu'un acte sur papier.
Comment se déroule la signature d'un acte électronique »


Vente d'un domaine viticole

Dans le cadre de la vente d'un domaine viticole, nous vous invitons à nous transmettre la fiche d'État Civil générale, la fiche d'État Civil spécifique à l'acquéreur ainsi que les documents de la liste ci-dessous :

- Documents à fournir pour la vente d'un domaine viticole -

Notaire en droit rural dans le Var (83)

Un projet en milieu rural ?

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