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Les statuts de société

Nous pouvons vous accompagner dans le processus de constitution de votre société en nous chargeant de la rédaction des statuts et de l'ensemble des formalités nécessaires à la création de ladite société.

Pièces à fournir pour la rédaction des statuts d'une société par votre notaire

En vue de rédiger les statuts d'une société, merci de renseigner la fiche d'État Civil et de vous munir des documents de la liste ci-dessous.

CONCERNANT LES ASSOCIÉS de la société

  • État civil complet avec copie du contrat de mariage.
  • Copie CNI de tous les associés.

CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

  • Nom et objet social.
  • Adresse du siège social (autorisation de domiciliation du propriétaire du local ou contrat de bail).
  • Montant du capital social.
  • Répartition des parts entre les associés.
  • Désignation du gérant.

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